Formation Secret professionnel et secret partagé

3,70/4 (41 avis)
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6 établissements
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Formation secret professionnel et secret partagé dans les établissements médico-sociaux

L’individualisation de la prise en soin et de l’accompagnement des usagers repose sur la mobilisation coordonnée de nombreux professionnels et sur la circulation d’informations parfois sensibles (données médicales, histoire de vie, directives anticipées, éléments sociaux). Si ce partage d’informations est indispensable à la continuité et à la qualité de l’accompagnement, il doit s’inscrire dans un cadre juridique et déontologique strict, respectant le secret professionnel, la discrétion professionnelle et les règles du secret partagé. La méconnaissance de ces règles expose les professionnels et les établissements à des risques éthiques, juridiques et relationnels. Cette formation permettra aux participants de clarifier leurs responsabilités et de maîtriser les possibilités et les limites du partage d’informations au sein des ESMS, afin de sécuriser leurs pratiques professionnelles.

Objectifs de la formation Secret professionnel et secret partagé

  • Comprendre les spécificités du secret professionnel et le distinguer du devoir de discrétion et du droit de réserve.
  • Identifier les informations couvertes par le secret professionnel dans les dossiers et les échanges professionnels.
  • Appliquer le cadre juridique du secret professionnel aux différentes catégories de professionnels en établissements médico-sociaux.
  • Déterminer les conditions de levée du secret professionnel ainsi que les droits d'accès des patients et des résidents à leurs informations.
  • Mettre en œuvre le secret partagé en respectant les conditions du partage d'informations au sein des équipes en ESMS.

Programme détaillé de la formation

Les notions essentielles relatives au secret professionnel :

  • Intérêt du secret professionnel.
  • Les enjeux du respect de la vie privée du patient/résident.
  • Les informations couvertes par le secret professionnel.
  • Les différences entre secret professionnel, devoir de discrétion, droit de réserve.

Les professions concernées par le secret professionnel :

  • Qui est concerné par le secret professionnel ?
  • Les différentes catégories de secret professionnel.

Le contexte juridique relatif au secret professionnel :

  • L'article 226-13 du code pénal.
  • Le secret professionnel appliqué au médecin.
  • Le secret professionnel appliqué aux IDE, kiné, etc...
  • Le secret professionnel appliqué aux professionnels des ESMS (aides-soignants, AES, ASH...).
  • Le secret professionnel des psychologues.

Illustration contextuelle d'application du secret professionnel :

  • Secret professionnel et dossier de soins.
  • Secret professionnel et dossier médical.
  • Secret professionnel et dossier social.
  • Secret professionnel et projet de vie individualisé (notamment autour des aspects liés à l'histoire de vie).

Les enjeux du secret professionnel :

  • La responsabilité juridique du professionnel en cas de non-respect du secret professionnel.
  • Secret professionnel et communication écrite (synthèse écrite, dossier de l'usager, transmissions ciblées...).
  • Secret professionnel et communication orale (réunion, conversation téléphonique...).

Les exceptions au secret professionnel dans les situations de danger :

  • Le cas particulier des situations de maltraitance et non-assistance à personne en péril – article 226-14 du code pénal.
  • Les autres cas spécifiques de levée du secret professionnel dans le secteur du médico-social.

Les droits des patients / résidents concernant l'accès à leur dossier et informations :

  • Le contenu des dossiers.
  • Les personnes autorisées à consulter.
  • Les restrictions à la communication de certains documents.

La spécificité du dossier médical :

  • Le contenu du dossier médical.
  • L'accès au dossier médical.
  • La conservation du dossier médical.

L'accès à ses dossiers par le patient/résident :

  • L'accès au dossier administratif.
  • Les documents communicables et l'exercice du droit d'accès.
  • L'accès au dossier dans les établissements médico-sociaux.

Les conditions du partage d'informations

  • Qu'est-ce que le partage d'informations ?
  • S'appuyer sur la loi du 5 mars 2007.
  • Les dispositions sur le partage d'informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.

Secret à l'égard des tiers : les conditions du partage d'information.

  • À qui, pourquoi, comment ?
  • Jusqu'où transmettre l'information ?
  • Les transmissions orales : un lieu et moment adapté pour le partage d'informations ?
  • Communication d'information à l'intéressé qui le demande.
  • Partage limité dans l'équipe (analyse et réflexion autour d'études de cas).

L'application du secret partagé en ESMS :

  • Analyse des pratiques professionnelles actuelles au sein de l'établissement.
  • Les recommandations de bonnes pratiques en termes de secret partagé.

Étude de cas en sous-groupes :

  • Étude de cas autour du : recueil des habitudes et de l'histoire de vie, respect de la vie privée, partage d'informations pour une meilleure prise en charge, partage des données médicales, éléments de vie issus d'un tiers, etc...

Public visé

Le programme de formation sur la gestion du secret professionnel et des échanges d'informations en établissements médico-sociaux s'adresse aux agents administratifs en lien avec les usagers, cadres de santé et directions, soignants, psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et AES/AMP, pour renforcer les pratiques professionnelles et la montée en compétences.

Pré-requis

L'action de formation consacrée aux règles de confidentialité et aux modalités de partage d'informations au sein des structures médico-sociales s'adresse à des professionnels en exercice, sans condition de niveau préalable. Elle est accessible quel que soit le degré d'expérience, débutant comme confirmé.

Informations d'admission

Pour ce module sur la confidentialité des informations et leur partage encadré, l'admission en formation intra-établissement relève de la décision de votre établissement, selon l'organisation de vos parcours de formation. Les équipes d'Idéage Formation accompagnent les structures pour identifier les professionnels les plus pertinents à inscrire.

Profils des formateurs qui assurent la formation Secret professionnel et secret partagé

Dans le cadre de cette action de formation consacrée à la maîtrise des obligations de confidentialité et aux modalités du partage d'informations au sein des établissements médico-sociaux, des juristes ou cadres de santé mobilisent leur expérience du terrain pour éclairer le cadre légal, sécuriser les pratiques et analyser des situations concrètes. Leur approche pédagogique favorise le discernement professionnel et l'appropriation de repères immédiatement applicables en équipe. Le CV et le profil du/des intervenant(s) seront transmis avec la proposition et le devis.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques structurés sur le secret professionnel et le secret partagé en établissement médico-social.
  • Brainstormings guidés à partir de situations rencontrées sur le terrain par les participants.
  • Questionnements collectifs pour clarifier les limites de partage d'informations et les responsabilités de chacun.
  • Études de cas issues des pratiques des participants et du formateur, avec repérage des risques et des bonnes pratiques.
  • Débats encadrés pour confronter les points de vue et sécuriser les décisions en équipe pluridisciplinaire.
  • Analyse de pratiques professionnelles pour transposer immédiatement les repères juridiques aux situations de travail.

Moyens & supports pédagogiques

  • Mise à disposition d'un espace numérique sécurisé (extranet participant).
  • Présentation diaporama.
  • Supports pédagogiques adaptés aux modules de formation, pouvant s'appuyer sur des documents de référence en lien avec la thématique abordée (fiches de synthèse HAS, outils professionnels, échelles d'évaluation...).
  • Documents de travail utilisés lors de la formation.
  • Livret stagiaire regroupant l'ensemble des contenus abordés, mis à la disposition des participants via leur extranet.

Accessibilité

Toute situation de handicap peut être signalée en amont par le chargé de formation. Le livret de pré-formation invite également les participants à faire part de leurs besoins spécifiques afin de permettre, si nécessaire, la mise en place d'adaptations pédagogiques ou organisationnelles. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible pour plus d'informations.

Modalités d'évaluation

Modalités d'évaluation de la progression pédagogique :
La progression des participants est évaluée au moyen de questionnaires de connaissances pré et post formation, d'un autopositionnement des compétences en début et en fin de parcours, ainsi que d'une évaluation formative continue, fondée sur l'analyse de vignettes cliniques, les mises en situation et l'analyse des pratiques professionnelles tout au long de la formation.

Évaluation de la satisfaction et de l'efficacité de la formation :
La satisfaction des participants est recueillie en fin de formation, puis complétée par une évaluation à froid réalisée trois mois après l'action, permettant d'apprécier la pertinence des contenus, la qualité de l'animation et l'impact global de la formation. Un rapport détaillé est transmis, incluant les statistiques de la formation ainsi que le compte rendu du formateur.

Détail de la satisfaction

Critère évalué Note moyenne
Globalement, mon degré de satisfaction pour cette formation est:
3,70/4 (41 avis)
Le contenu de la formation correspondait à mes attentes
3,70/4 (41 avis)
Le contenu de la formation va me permettre d'améliorer mes pratiques
3,80/4 (41 avis)
Les objectifs de formation étaient clairs
3,70/4 (40 avis)
Les supports remis sont utiles pour ce que j'ai appris
3,60/4 (40 avis)
Les méthodes pédagogiques (débat, vidéo, diapositive...) ont facilité l'acquisition du contenu de la formation
3,40/4 (41 avis)
Le contenu correspondait au programme
3,70/4 (33 avis)
Les études de cas, les différents exercices proposés par le formateur étaient adaptés à ma pratique quotidienne
3,50/4 (41 avis)
La durée de la formation était suffisante
3,70/4 (41 avis)
La composition du groupe m'a permis de me sentir à l'aise
3,90/4 (41 avis)
La progression pédagogique était adaptée (rythme de la formation, équilibre théorie/pratique, sentiment de progression et de compréhension...)
3,70/4 (40 avis)
Les études de cas, les différents exercices proposés par le formateur étaient en nombre suffisant
3,60/4 (41 avis)
Programme mis à jour le 27/04/2026 Indicateurs de satisfaction mis à jour le 04/05/2026

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Dans votre établissement

Formez vos équipes, dans vos locaux, à la date de votre choix (14 participants max par groupe).

Format Présentiel ou distanciel
Durée 1 jour (7 heures)
Coûts pédagogiques à partir de 1125 € (TTC)

Ce tarif sera complété par les frais de déplacement et d'hébergement du formateur, évalués au moment de l'édition du devis.

En inter-établissements

Aucunes sessions en inter-établissement pour le module Formation secret professionnel et secret partagé dans les établissements médico-sociaux.

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Ref: MOD_2018021

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