Formation Droits des résidents et des patients

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Formation les droits des résidents/patients.

L’hospitalisation d’un patient, comme l’accueil et la prise en soin des personnes accompagnées en institution, engage la responsabilité collective des professionnels. Au-delà de la réponse aux besoins fondamentaux et aux soins médicaux, les établissements sanitaires et médico-sociaux sont garants du respect des droits des personnes accueillies, fondement de la qualité, de la sécurité et de la bientraitance. La maîtrise de ce cadre juridique et éthique est essentielle pour sécuriser les pratiques professionnelles, prévenir les situations à risque et garantir une prise en charge respectueuse de la dignité, de l’autonomie et des choix des résidents ou des patients. Cette formation permettra aux participants de s’approprier les principes fondamentaux des droits des patients et des résidents et de les mobiliser concrètement dans leurs pratiques professionnelles, à partir de situations et de cas concrets.

Objectifs de la formation Droits des résidents et des patients

  • Comprendre le cadre juridique et les textes de référence encadrant les droits des patients et des résidents.
  • Appliquer les droits fondamentaux des patients et des résidents dans la prise en soin et l'hébergement.
  • Sécuriser le recueil du consentement et le respect du droit à l'information dans les situations courantes et spécifiques.
  • Garantir l'accès aux dossiers administratifs et médicaux dans le respect des règles légales et déontologiques.
  • Mobiliser les règles relatives à la fin de vie, au secret professionnel et aux voies de recours des usagers en cas de faute ou de dommages liés aux soins.

Programme détaillé de la formation

Les éléments contextuels à l'origine de l'évolution juridique des droits des patients et usagers :

  • L'après seconde guerre mondiale.
  • Le décret et la charte de 1974.
  • L'évolution à partir de 1974.
  • La loi du 4 mars 2002.

Présentation de la loi la plus importante au niveau des droits des patients et usagers et de la qualité du système de santé : LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002

  • Présentation de la loi et de son contexte d'élaboration.
  • Les articles les plus importants de la loi.
  • Les modifications et ajustements récents.

Le devoir éthique et moral :

  • L'article L.1111-2 et L.6111-1 du code de la santé publique.
  • L'article 35 du code de déontologie médical.

Une demande des patients et de leurs proches :

  • Vouloir comprendre, savoir pour décider.
  • Débat : Les demandes des patients et/ou de leurs familles sont-elles le résultat d'une plus grande méfiance vis-à-vis des institutions médicales ou une demande légitime ?

Le respect de la personne et de sa vie privée au sein d'un service de soin ou d'hébergement :

  • Le culte religieux.
  • La non-discrimination.
  • Le libre choix.
  • La dignité.
  • Le refus de soins et sa valeur juridique.
  • La vie privée et la confidentialité.
  • Les recommandations de l'HAS.

Les droits des usagers du système de soins :

  • Le droit à l'information et à l'expression de sa volonté.
  • L'information et l'acte médical.
  • La notion de consentement.

Le principe de consentement :

  • Un consentement spécifique, révocable et volontaire.
  • Notion de consentement éclairé.
  • La personne de confiance.

Les situations spécifiques :

  • Le départ contre avis médical.
  • La gestion des contentions.
  • Les majeurs sous tutelles.
  • La notion de consentement et le refus de soins.

Identifier les droits des patients/résidents concernant les droits à l'information :

  • L'évolution du devoir d'information médicale.
  • L'extension du devoir d'information.
  • La place de la famille dans le devoir d'information.

L'accès au dossier administratif par le patient/résident :

  • Les documents communicables et l'exercice du droit d'accès.
  • L'accès au dossier dans les établissements médicaux sociaux.

Identifier le droit des usagers concernant l'accès à ses dossiers médicaux par lui-même et par les différents professionnels :

  • Décret d'application du 29 avril 2002 et les modifications de 2006-2007.
  • Le contenu des dossiers.
  • Les personnes autorisées à consulter.
  • Les restrictions à la communication de certains documents.
  • Le contenu, l'accès et la conservation du dossier médical.

Présentation du cadre règlementaire, la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti :

  • Présentation des grandes lignes de la Loi Léonetti de 2005.
  • Les modifications et les nouveaux décrets de 2016 : La loi Claeys-Léonetti.

Précision des notions suivantes :

  • Acharnement thérapeutique versus droit au refus de traitement.
  • Mort accompagnée versus « laisser mourir ».
  • Les directives anticipées et la personne de confiance.
  • Présentation de différentes situations prévues par la loi Claeys-Léonetti.

Le secret professionnel et ses délimitations :

  • Les informations couvertes par le secret professionnel.
  • Différence entre secret professionnel, devoir de discrétion, droit de réserve.

Les professions concernées par le secret professionnel :

  • Qui est concerné par le secret professionnel ?
  • Les différentes catégories de professions concernées par le secret professionnel.

Les notions juridiques en lien avec le secret professionnel :

  • L'article 226-13 du code pénal.
  • Les textes spécifiques de respect du secret professionnel selon les professions.
  • Le maintien du secret après la mort : Loi de janvier 2016.

Les levées du secret professionnel :

  • Les situations spécifiques.
  • La détection de maltraitance.

Les recours en cas de faute professionnelle :

  • Lors d'un retard ou d'un défaut de diagnostic.
  • Dans le cas d'un défaut d'information sur un risque médical connu.
  • Lors de dommages associés aux soins.
  • La faute dans l'organisation du service.

La responsabilité sans fautes :

  • Le fait de produits défectueux.
  • Les infections nosocomiales.
  • À l'égard des biens des personnes hospitalisées ou accueillies.

Les grands principes des recours des patients :

  • Les recours à la conciliation interne.
  • La commission régionale de conciliation et d'indemnisation.
  • Les associations des droits des usagers.
  • L'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
  • Les voies de recours contentieuses.

Public visé

Ce temps de formation professionnelle sur la mise en œuvre des droits des résidents et des patients s'adresse aux soignants des secteurs sanitaire, social et médico-social, aux éducateurs spécialisés, AES/AMP, agents administratifs en lien avec les usagers, ainsi qu'aux cadres de santé et directions, pour renforcer les pratiques professionnelles adaptées en établissement.

Pré-requis

La formation consacrée aux droits des résidents et des patients en établissements sanitaires et médico-sociaux s'adresse aux professionnels en exercice, sans condition d'accès ni compétence préalable. Elle est ouverte à tous les niveaux d'expérience, du débutant au plus expérimenté.

Informations d'admission

Pour ce parcours de formation sur les droits des usagers en structure sanitaire ou médico-sociale, l'admission en intra-établissement relève de la décision de l'établissement. Les équipes d'Idéage Formation accompagnent les employeurs dans le repérage des professionnels à intégrer afin d'optimiser l'organisation du dispositif.

Profils des formateurs qui assurent la formation Droits des résidents et des patients

Dans le cadre de cette action de formation consacrée à la mise en œuvre concrète des droits des résidents et des patients en structures sanitaires et médico-sociales, des cadres de santé ou des juristes apportent une expertise croisée, à la fois opérationnelle et réglementaire. Forts d'expériences de terrain, ils éclairent les obligations, les marges de manœuvre et les bonnes pratiques, tout en accompagnant l'analyse de situations vécues par les équipes. Le CV et le profil du/des intervenant(s) seront transmis avec la proposition et le devis.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques structurés sur le cadre légal et les droits des résidents et des patients.
  • Brainstormings guidés pour relier les obligations réglementaires aux pratiques de l'établissement.
  • Questionnements collectifs à partir de situations rencontrées en secteur sanitaire et médico-social.
  • Études de cas issues du terrain des participants ou proposées par le formateur.
  • Mises en situation centrées sur l'information, le consentement et le respect des droits au quotidien.
  • Analyse de pratiques et échanges professionnels pour identifier des actions applicables immédiatement.

Moyens & supports pédagogiques

  • Mise à disposition d'un espace numérique sécurisé (extranet participant).
  • Présentation diaporama.
  • Supports pédagogiques adaptés aux modules de formation, pouvant s'appuyer sur des documents de référence en lien avec la thématique abordée (fiches de synthèse HAS, outils professionnels, échelles d'évaluation...).
  • Documents de travail utilisés lors de la formation.
  • Livret stagiaire regroupant l'ensemble des contenus abordés, mis à la disposition des participants via leur extranet.

Accessibilité

Toute situation de handicap peut être signalée en amont par le chargé de formation. Le livret de pré-formation invite également les participants à faire part de leurs besoins spécifiques afin de permettre, si nécessaire, la mise en place d'adaptations pédagogiques ou organisationnelles. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible pour plus d'informations.

Modalités d'évaluation

Modalités d'évaluation de la progression pédagogique :
La progression des participants est évaluée au moyen de questionnaires de connaissances pré et post formation, d'un autopositionnement des compétences en début et en fin de parcours, ainsi que d'une évaluation formative continue, fondée sur l'analyse de vignettes cliniques, les mises en situation et l'analyse des pratiques professionnelles tout au long de la formation.

Évaluation de la satisfaction et de l'efficacité de la formation :
La satisfaction des participants est recueillie en fin de formation, puis complétée par une évaluation à froid réalisée trois mois après l'action, permettant d'apprécier la pertinence des contenus, la qualité de l'animation et l'impact global de la formation. Un rapport détaillé est transmis, incluant les statistiques de la formation ainsi que le compte rendu du formateur.

Détail de la satisfaction

Critère évalué Note moyenne
Globalement, mon degré de satisfaction pour cette formation est:
4,00/4 (33 avis)
Le contenu de la formation correspondait à mes attentes
3,90/4 (33 avis)
Le contenu de la formation va me permettre d'améliorer mes pratiques
4,00/4 (33 avis)
Les objectifs de formation étaient clairs
4,00/4 (33 avis)
Les supports remis sont utiles pour ce que j'ai appris
3,90/4 (33 avis)
Les méthodes pédagogiques (débat, vidéo, diapositive...) ont facilité l'acquisition du contenu de la formation
3,80/4 (33 avis)
Les études de cas, les différents exercices proposés par le formateur étaient en nombre suffisant
3,90/4 (33 avis)
Les études de cas, les différents exercices proposés par le formateur étaient adaptés à ma pratique quotidienne
3,90/4 (33 avis)
La composition du groupe m'a permis de me sentir à l'aise
3,90/4 (33 avis)
La progression pédagogique était adaptée (rythme de la formation, équilibre théorie/pratique, sentiment de progression et de compréhension...)
3,90/4 (32 avis)
Le contenu correspondait au programme
3,90/4 (31 avis)
La durée de la formation était suffisante
3,80/4 (33 avis)
Programme mis à jour le 27/04/2026 Indicateurs de satisfaction mis à jour le 04/05/2026

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Format Présentiel ou distanciel
Durée 2 jours (14 heures)
Coûts pédagogiques à partir de 2250 € (TTC)

Ce tarif sera complété par les frais de déplacement et d'hébergement du formateur, évalués au moment de l'édition du devis.

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Ref: MOD_2018020

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