LE CADRE DU SECRET PROFESSIONNEL AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET D’HÉBERGEMENT :
Les notions essentielles relatives au secret professionnel :
- Intérêt du secret professionnel.
- Les enjeux du respect de la vie privée du patient/résident.
- Les informations couvertes par le secret professionnel.
- Les différences entre secret professionnel, devoir de discrétion, droit de réserve.
Les professions concernées par le secret professionnel :
- Qui est concerné par le secret professionnel ?
- Les différentes catégories de secret professionnel.
Le contexte juridique relatif au secret professionnel :
- L’article 226-13 du code pénal.
- Le secret professionnel appliqué au médecin.
- Le secret professionnel appliqué aux IDE, kiné, etc…
- Le secret professionnel appliqué aux professionnels des ESMS (aides-soignants, AES, ASH…).
- Le secret professionnel des psychologues.
LES INFORMATIONS CONCERNÉES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL :
Illustration contextuelle d’application du secret professionnel :
- Secret professionnel et dossier de soins.
- Secret professionnel et dossier médical.
- Secret professionnel et dossier social.
- Secret professionnel et projet de vie individualisé (notamment autour des aspects liés à l’histoire de vie).
Les enjeux du secret professionnel :
- La responsabilité juridique du professionnel en cas de non-respect du secret professionnel.
- Secret professionnel et communication écrite (synthèse écrite, dossier de l’usager, transmissions ciblées…).
- Secret professionnel et communication orale (réunion, conversation téléphonique…).
LES CONDITIONS DE LA LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL :
Les exceptions au secret professionnel dans les situations de danger :
- Le cas particulier des situations de maltraitance et non-assistance à personne en péril – article 226-14 du code pénal.
- Les autres cas spécifiques de levée du secret professionnel dans le secteur du médico-social.
Les droits des patients / résidents concernant l’accès à leur dossier et informations :
- Le contenu des dossiers.
- Les personnes autorisées à consulter.
- Les restrictions à la communication de certains documents.
La spécificité du dossier médical :
- Le contenu du dossier médical.
- L’accès au dossier médical.
- La conservation du dossier médical.
L’accès à ses dossiers par le patient/résident :
- L’accès au dossier administratif.
- Les documents communicables et l’exercice du droit d’accès.
- L’accès au dossier dans les établissements médico-sociaux.
LA NOTION DE “SECRET PARTAGÉ” ET SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE :
Les conditions du partage d’informations
- Qu’est-ce que le partage d’informations ?
- S’appuyer sur la loi du 5 mars 2007.
- Les dispositions sur le partage d’informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.
Secret à l’égard des tiers : les conditions du partage d’information.
- À qui, pourquoi, comment ?
- Jusqu’où transmettre l’information ?
- Les transmissions orales : un lieu et moment adapté pour le partage d’informations ?
- Communication d’information à l’intéressé qui le demande.
- Partage limité dans l’équipe (analyse et réflexion autour d’études de cas).
L’application du secret partagé en ESMS :
- Analyse des pratiques professionnelles actuelles au sein de l’établissement.
- Les recommandations de bonnes pratiques en termes de secret partagé.
Étude de cas en sous-groupes :
- Étude de cas autour du : recueil des habitudes et de l’histoire de vie, respect de la vie privée, partage d’informations pour une meilleure prise en charge, partage des données médicales, éléments de vie issus d’un tiers, etc…