Formation sur l’annonce d’un dommage associé aux soins

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L’annonce d’un dommage associé aux soins est toujours un moment délicat et complexe pour les professionnels de la santé. Cet évènement génère fréquemment une forte charge émotionnelle chez le patient mais aussi chez le professionnel. Cette démarche est importante et contribue à l’apaisement de la relation soignant / soigné.
Ce module de formation se donne comme objectif de proposer des recommandations concrètes sur la démarche d’analyse et d’annonce de dommages associées aux soins.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les droits fondamentaux des patients.
  • Comprendre les enjeux de l’annonce de dommages associés aux soins.
  • Identifier les freins à l’annonce de dommages associés aux soins en établissement de santé.
  • Etre en mesure de mettre en œuvre une démarche d’information des dommages liés aux soins dans le cadre des recommandations de l’HAS et conformément au respect des droits des patients.
RAPPEL DES DROITS FONDAMENTAUX DES PATIENTS : 

Présentation de la loi la plus importante au niveau des droits des patients et usagers et de la qualité du système de santé : LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002

  • Présentation de la loi et de son contexte d’élaboration.
  • Les articles les plus importants de la loi.
  • Les modifications et ajustements récents.

L’évolution des droits du patient :

  • Le consentement éclairé.
  • L’accès au dossier médical.
  • Le droit à l’information et à l’expression de sa volonté.
  • L’impact de ce nouveau contexte sur la relation soignant/soigné.
LA COMPRÉHENSION DES ENJEUX DE L’ANNONCE DES DOMMAGES ASSOCIÉS AUX SOINS :

Les différentes formes de dommages associés aux soins :

  • Les évènements indésirables.
  • Les accidents ou incidents sans conséquences physiques pour le patient.
  • Les accidents ou incidents avec conséquences physiques pour le patient.

Les différentes causes de dommages associés aux soins :

  • Les aléas dus aux traitements.
  • Les erreurs humaines.

Identifier un dommage associé aux soins, une question complexe :

  • Qui détermine un dommage associé aux soins ?
  • Comment distinguer un dommage associé aux soins réel d’un patient qui n’a pas compris les conséquences normales de sa prise en charge (douleurs post-opératoires, hématomes…).

Présentation du cadre juridique relatif aux droits des patients et aux dommages liés aux soins :

  • Les évolutions du cadre juridique.
  • L’impact de cette évolution sur les soignants.

Les raisons de l’augmentation du besoin de transparence des patients et de leurs proches : 

  • Vouloir comprendre, savoir pour décider.
  • Débat : Les demandes des patients et/ou de leurs familles sont-elles le résultat d’une plus grande méfiance vis-à-vis des institutions médicales ou une demande légitime ?

Un moyen de consolider les bases de la relation soignant/soigné :

  • La confiance.
  • L’écoute.
  • Le « primum non nocere. »

Débat : le fait d’éluder les dommages liés aux soins avec un patient permet-il de participer à l’installation d’une relation sereine ?

L’IDENTIFICATION DES FREINS À LA MISE EN OEUVRE D’UNE DÉMARCHE D’ANNONCE DE DOMMAGES LIÉS AUX SOINS : 

La démarche d’annonce de dommages liés aux soins : une question de culture ?

  • Distinguer la notion d’erreur, de faute, de responsabilité, de sanction.
  • Débats : les soignants ont-ils le droit à l’erreur ?

Annoncer un dommage lié aux soins, les freins des professionnels :

  • La tentation de la dissimulation.
  • Les émotions négatives : culpabilité, anxiété, dévalorisation.
  • La peur de la sanction.

Annoncer un dommage lié aux soins, les freins de l’équipe soignante :

  • Le jugement, l’abandon de la personne fautive.
  • Le rejet de la responsabilité.
  • La culpabilisation du fautif.

Annoncer un dommage lié aux soins, les freins institutionnels :

  • Quelle place l’institution accorde-t-elle à l’erreur ?
  • La mise en place d’un système de prise en compte des dommages liés aux soins.
  • La volonté de préserver une réputation.
  • La sanction disciplinaire du fautif.
  • La crainte de la judiciarisation.
LES ÉTAPES DE MISE EN OEUVRE D’UNE DÉMARCHE D’ANNONCE DE DOMMAGES LIÉS AUX SOINS  :

Savoir recevoir la plainte d’un patient ou d’une famille avant la mise en place d’une démarche d’information sur les dommages liés aux soins :

  • Savoir accueillir la plainte.
  • Savoir prendre en compte la plainte.
  • Etre en mesure de faire face aux débordements émotionnels liés à la plainte (colère d’un patient, agressivité d’une famille, accusation, menace).
  • Pouvoir présenter de manière efficace la plainte d’un patient ou d’une famille au reste de l’équipe.

La préparation de l’annonce :

  • Identifier l’erreur et le dommage pour le patient.
  • Déterminer quels sont les professionnels impliqués dans la procédure d’annonce.
  • Les personnes présentes sont-elles en mesure de communiquer de façon adéquate avec le patient ?
  • Préparer le rendez-vous.
  • Anticiper les besoins du patient (nouvelles investigations, informations utiles).

Identifier la personne concernée par l’annonce :

  • Annoncer un dommage à un patient majeur non protégé.
  • Annoncer un dommage à une personne psychologiquement vulnérable et la place des familles.

Le déroulement de l’entretien d’annonce :

  • Rappeler les faits et leur déroulement de manière claire et sincère.
  • Reconnaitre les erreurs et/ou difficultés posées par la situation à l’origine du dommage.
  • Prendre en compte la dynamique émotionnelle du patient ou de son proche (tristesse, colère…).
  • Présenter des excuses le cas échéant.
  • Proposer une alternative à la situation du patient.
  • Faire apparaitre l’entretien d’annonce dans le dossier du patient.

Savoir adopter la bonne attitude durant l’entretien :

  • L’authenticité.
  • La sincérité.
  • L’empathie.
  • L’utilisation d’un vocabulaire adapté.
  • L’écoute.
  • La prise en compte de l’émotion du patient.

Après l’entretien :

  • Débriefer en équipe pour mettre en place des actions correctives.
  • Mettre en œuvre et suivre les soins proposés au patient concerné.
  • Prendre en compte le ressenti des soignants qui ont été intégrés dans cette démarche.
L’APPLICATION ET LA MISE EN OEUVRE D’UNE DÉMARCHE D’INFORMATION DU PATIENT : 

Mises en situation sur les thèmes suivants :

  • Réagir à la plainte d’un patient ou d’une famille.
  • Constater l’erreur d’un(e) collègue et l’évoquer en équipe.
  • Prendre part à une information du patient en cas de dommage lié aux soins.
  • Les mises en situation seront complétées par le film d’information réalisé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Profil des participants

Cette formation s’adresse aux professionnels suivants :

  • Médecin.
  • Infirmier(e) diplômé(e) d’état.
  • Cadre de santé.
  • Personnel administratif.
  • Aide-soignant(e).

Elle ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Modalités pédagogiques

Le sujet du droit des patients et à fortiori le sujet des dommages liés aux soins peut être la source d’une remise en cause profonde des pratiques des participants. Conscient des enjeux de cette problématique, nous avons fait le choix d’orienter notre pédagogie vers l’échange, le débat et l’analyse des objections des participants. Les méthodes pédagogiques employées seront :

  • L’apport de contenu théorique (principalement composé des recommandations de la HAS).
  • Le débat, l’échange.
  • Le brainstorming.
  • La mise en situation.
  • L’analyse des pratiques professionnelles.
  • L’utilisation de supports vidéo.

Cette action de formation comprend deux phases d’évaluation : une évaluation initiale des attentes et des connaissances au début de la formation, et une évaluation finale de la qualité et des connaissances acquises à la fin de la formation.

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14 pers. max
14h (2 jours)
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