Formation sur la réflexion éthique autour du refus de soins et des pratiques soignantes

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Le refus de soins est l’acte volontaire et conscient de la part d’un patient de refuser les soins ou les traitements proposés par un professionnel de la santé. Ce refus peut être partiel ou total et peut s’appliquer à toutes sortes de soins, qu’ils soient vitaux ou non, allant des soins de nursing à des prises de sang en passant par la réalisation d’examens médicaux. Or, il s’avère que les refus et oppositions aux soins sont plus fréquents chez les personnes ayant une altération de la conscience (ex : maladie psychiatrique) ou des capacités cognitives (ex : démence).
Dans ces conditions, comment se positionner déontologiquement en tant que soignant et au niveau institutionnel ? De manière générale, quelles attitudes adopter face à un refus de soins ? Comment accompagner et soutenir les familles ? Autant de question qui seront traitées au cours de cette formation.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le sens du refus de soins et identifier les causes possibles de ce refus en fonction des situations rencontrées.
  • Connaître le cadre légal du refus de soins et les responsabilités légales et éthiques des professionnels de la santé.
  • Mettre en œuvre une approche relationnelle et des techniques de soin adaptées afin de limiter le risque d’apparition et de gérer les refus de soins.
  • Être en mesure de prévenir l’apparition d’un refus de soins.
LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES D’UN REFUS DE SOIN ET SES CAUSES POSSIBLES :

Les grandes caractéristiques du refus de soin :

  • Définition du refus de soin.
  • Prévalence du refus de soins.
  • Les différents soins concernés par les refus.

Les différents types de refus de soins :

  • Les refus de soins du patient.
  • Les refus de soins de la famille ou de la personne de confiance.
  • Les refus de soins des soignants.
  • Les refus de prise en charge de certains soins par un tiers payeurs.

Les conséquences possibles d’un refus de soin :

  • Les risques pour l’état de santé du patient (en fonction du type de refus).
  • Les conséquences sur la relation patient-soignant et patient-soignant-famille.
  • Les conséquences pour les professionnels et l’institution.

L’identification des causes possible d’un refus de soin : 

  • Chez une personne sans pathologies mentales ni troubles cognitifs.
  • Les causes possibles d’un refus de soins dans le cadre de pathologies psychiatriques.
  • Les causes possibles d’un refus de soins dans le cadre de pathologies démentielles.
LE CADRE LÉGAL ET LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA QUESTION DU REFUS DE SOINS :

Les principales lois et réglementations autour de la notion du refus de soins :

  • Le code de la santé publique (CSP).
  • La loi 2 janvier 2002 et la loi Kouchner de mars 2002.
  • La loi Claeys-Leonetti de 2005 et 2016 et le lien entre refus de soin et fin de vie.

Les droits du patient :

  • Le droit au respect et à la dignité.
  • Le droit à l’autonomie et la notion d’auto-détermination.
  • Le droit aux refus de soins.

Les responsabilités légales des professionnels dans le cadre d’un refus de soin :

  • L’obligation de moyen pour fournir des soins mais pas de résultats.
  • L’obligation de fournir toutes informations, nécessaires pour permettre au patient de prendre une décision éclairée.
  • L’obligation d’action des soignants en cas de refus avec mise en danger de la vie du patient ou d’autrui.
  • L’inscription du refus de soin et de ses raisons dans le dossier médical.
LA MISE EN ŒUVRE D’UNE APPROCHE RELATIONNELLE ET DE TECHNIQUES DE SOINS ADAPTÉES FACE AU REFUS DE SOINS : 

Rappel des principes d’une communication bientraitante :

  • Les éléments clés de la communication verbale et non verbale et l’importance du paralangage.
  • L’empathie et la neutralité bienveillante.
  • Le principe de l’écoute active.

La gestion des refus de soins auprès d’une personne sans pathologie mentale ou démentielle :

  • Les techniques de communication efficaces.
  • La validation du ressenti et des émotions du patient.
  • La phase de dialogue et de négociation.
  • Le respect de la décision du patient tout en expliquant les risques et conséquences.
  • Les principes de la communication dans le cadre d’une gestion de conflits avec le patient.

La gestion des refus de soins auprès d’une personne qui présente des troubles cognitifs :

  • Être à l’écoute et prendre le temps de connaître la(es) raison(s) du refus.
  • Décaler le soin autant que possible et fragmenter le soin si nécessaire.
  • Adapter son comportement et la durée du soin.
  • Négocier afin d’assurer les soins prioritaires et savoir passer le relais.
  • Définir des modalités d’actions en équipe.

La gestion des refus de soins auprès d’une personne qui présente une pathologie mentale :

  • L’importance d’établir une relation de confiance.
  • Expliquer de manière claire et simple l’importance du soin proposé.
  • Être tolérant et ne pas insister concernant les soins de nursing.
  • Impliquer la famille et les proches (si famille aidante).
  • Considérer les options légales (exemple d’une hospitalisation à la demande d’un tiers ou d’une obligation de soins).
LA MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DU RISQUE D’APPARITION D’UN REFUS DE SOINS :

La prévention du risque de refus chez les patients :

  • Promouvoir l’éducation thérapeutique rappelant l’importance des soins à destination des patients et de leurs proches.
  • Identifier rapidement les problèmes de santé et les besoins de soins du patient.
  • Prendre en compte dès le départ les facteurs de risque d’un refus de soins chez un patient.
  • Renforcer la confiance du patient et de son entourage envers le personnel soignant et le service.
  • Favoriser la mise en place d’une relation de collaboration avec les patients.

La mise en place d’actions cohérentes et harmonisées pour atténuer le risque de refus de soins : 

  • Développer une démarche d’analyse et d’évaluation systématique d’un refus de soins (causes, conséquences, gravité).
  • Prendre en compte les habitudes et l’histoire de vie de la personne.
  • Prendre en compte l’importance de l’harmonisation des pratiques professionnelles.
  • Adapter l’environnement ou encore l’organisation des soins.

Profil des participants

Ce module concerne l’ensemble des professionnels soignants et professionnels paramédicaux confrontés à des refus de soins dans leurs pratiques professionnelles.

Modalités pédagogiques

Pour ce module, les techniques pédagogiques retenues sont :

  • Exposé participatif.
  • Les brainstormings et nuages de mots
  • Les débats réflexifs.
  • Les études de cas apportées par les participants et le formateur.
  • L’analyse des pratiques professionnelles.

Cette action de formation comprend deux phases d’évaluation : une évaluation initiale des attentes et des connaissances au début de la formation, et une évaluation finale de la qualité et des connaissances acquises à la fin de la formation.

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14 pers. max
14h (2 jours)
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