Formation sur la connaissance et l’application de la loi Claeys-Leonetti

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Avec l’évolution constante des cadres légaux en matière de santé et de droits des patients, il est primordial pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) de rester informés et formés. La loi Claeys-Leonetti, fruit d’une évolution de la loi Leonetti, renforce les droits des patients en fin de vie, notamment à travers la mise en place des directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance.
Cette formation vise à offrir aux professionnels des ESMS une compréhension claire et approfondie de cette loi, ses enjeux et ses modalités d’application pratique. En mettant l’accent sur des outils concrets, des échanges d’expériences et des cas pratiques, l’objectif est de permettre une mise en œuvre efficace et respectueuse des volontés des patients/résidents au sein des établissements.

Objectifs de la formation

  • Appréhender et maîtriser les fondamentaux de la loi Claeys-Leonetti.
  • Comprendre les enjeux relatifs à la mise en place des directives anticipées et à la désignation de la personne de confiance au sein des établissements et services médico-sociaux
  • Identifier les principes d’application et les modalités de mise en œuvre concrète de la loi au sein des établissements et services médico-sociaux.
HISTOIRE ET FONDAMENTAUX DE LA LOI CLEAYS-LEONETTI :

Contexte et préambule :

  • Les enjeux éthiques et sociétaux autour de la fin de vie en France.
  • Rappel sur les débats publics et les aspirations des citoyens pour une mort digne.

La loi de Leonetti de 2005 :

  • Présentation générale : Contexte, objectifs et adoption.
  • Les droits des patients en fin de vie : refus de l’obstination déraisonnable, mise en place des directives anticipées et reconnaissance de la personne de confiance.
  • Limites et critiques : Pourquoi une réforme était-elle nécessaire ?

L’évolution vers la loi Claeys-Leonetti :

  • Contexte et motivations : Retour sur les événements marquants et les affaires médiatiques ayant influencé la réforme.
  • Renforcement de la portée juridique des directives anticipées.
  • Clarification du rôle de la personne de confiance.
  • Sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à l’arrêt des traitements.
  • Les avantages et les défis de la loi.
  • Réflexion : Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontés les professionnels des ESMS en matière de respect des volontés des patients/résidents ?
LA MISE EN PLACE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DE LA PERSONNE DE CONFIANCE :

Introduction aux Directives Anticipées :

  • Définition et contexte d’application.
  • Portée juridique : Leur force contraignante pour les professionnels de santé.
  • Principe de rédaction, de modification et d’annulation.

Application pratique des Directives Anticipées en ESMS :

  • Informations aux usagers : Comment sensibiliser et informer les patients/résidents et leurs familles sur l’importance des directives anticipées ?
  • Accompagnement dans la rédaction : Rôle des professionnels de santé et des travailleurs sociaux.
  • Conservation et accessibilité : Où sont conservées les directives anticipées ? Comment s’assurer qu’elles sont consultées au moment opportun ?
  • Outils et recommandations HAS du déploiement des directives anticipées en ESMS.

La Personne de Confiance : définition et enjeux :

  • Rôle et principe de désignation de la personne de confiance.
  • Lien avec les directives anticipées : Circonstances et principe d’intervention de la personne de confiance dans les directives anticipées.

Mise en place pratique de la Personne de Confiance en ESMS :

  • Promotion de la désignation : Comment inciter les patients/résidents à désigner une personne de confiance ? Quel matériel d’information peut être fourni ?
  • Formation et sensibilisation des équipes : Assurer que le personnel comprend le rôle et les responsabilités de la personne de confiance.
  • Interaction avec la personne de confiance : Bonnes pratiques pour la consultation et la collaboration avec cette personne, surtout en l’absence de directives anticipées.
LES MODALITÉS CONCRÈTES D’APPLICATION ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI CLAEYS-LEONETTI EN ESMS :

Les principes fondamentaux :

  • Éthique médicale : Priorité donnée à la volonté du patient/résident, refus de l’obstination déraisonnable.
  • Droits des patients : Respect de la dignité, de la liberté, et de l’autonomie des individus.

Modalités de mise en œuvre des directives anticipées :

  • Identification : Comment s’assurer que les directives existantes sont rapidement identifiées à l’admission d’un patient ou en cas de changement d’état de santé ?
  • Consultation : Qui au sein de l’ESMS est autorisé à consulter les directives ? Dans quelles circonstances ?
  • Prise de décision médicale : Comment les directives influencent-elles les choix thérapeutiques et les prises de décision ? Comment gérer les situations où les directives peuvent sembler ambiguës ou contradictoires avec d’autres éléments ?

Interaction et collaboration avec la personne de confiance :

  • Rôle actif en ESMS : Comment intégrer la personne de confiance dans le processus de prise de décision médicale ?
  • Communication : Quels sont les canaux de communication à privilégier avec la personne de confiance, surtout en cas de dilemmes éthiques ou de situations d’urgence ?
  • Conflits potentiels : Comment aborder et résoudre les situations où les souhaits de la personne de confiance semblent diverger des directives anticipées ou des meilleures évaluations médicales ?

Profil des participants

Ce module de formation concerne les professionnels impliqués de manière directe ou plus indirecte dans l’application de la loi Claeys-Leonetti et notamment de la mise en œuvre des directives anticipées et de la personne de confiance au sein de son établissement.

Il n’y a pas de pré-requis nécessaires pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

Les méthodes pédagogiques retenues pour ce module de formation sont :

  • Un exposé participatif.
  • Des études de cas pratiques apportées par l’intervenant et/ou les participants.
  • Des Brainstormings.
  • Des débats réflexifs.

Cette action de formation comprend deux phases d’évaluation : une évaluation initiale des attentes et des connaissances au début de la formation, et une évaluation finale de la qualité et des connaissances acquises à la fin de la formation.

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14 pers. max
7h (1 jours)
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