Présentation :
- Les fondamentaux et objectifs du dossier unique de l’usager.
- Le principe de regroupement des informations.
- Les établissements concernés par le dossier unique de l’usager.
- Le dossier informatisé de l’usager (DIU) au sein de l’établissement (OGIRYS)
Les différents volets possibles du dossier unique de l’usager :
- Les éléments informatifs et administratifs en lien avec la gestion de la demande d’admission en hébergement permanent ou temporaire.
- Les éléments d’information liés au suivi de soins de santé.
- Les éléments d’information à caractère éducatif.
- Les éléments d’information psychologique.
- Les éléments d’information en lien avec la coordination des acteurs internes et externes.
Les grands principes du dossier unique de l’usager :
- Ce qui est écrit doit-être fait.
- Ce qui est fait doit-être écrit.
Ce que ne doit pas contenir un dossier unique de l’usager :
- Les écrits professionnels nécessaires à l’échange d’informations (cahier de liaison, cahier de transmissions, notes volantes)
- Les écrits professionnels intermédiaires.
- Le dossier médical.
Les aspects juridiques du dossier unique de l’usager :
- Les fondements juridiques : la transparence de l’information vis-à-vis de l’usager et/ou de son représentant légal.
- La loi du 17 Juillet 1978 sur le libre accès aux documents administratifs.
- L’importance de la loi du 2 Janvier 2002 sur le libre accès à l’ensemble des informations ou documents relatifs à sa prise en charge.
- La loi du 4 mars 2002 sur le droit général d’accès aux informations relatives à sa santé, détenues par des professionnels et des établissements de santé.
- Les responsabilités juridiques des professionnels.
La réglementation et ses limites sur les conditions d’accès des professionnels au dossier informatisé de l’usager :
- Utilisation et accès au dossier par les professionnels concernés.
- L’accès au dossier médical uniquement attribué aux professionnels de santé : intérêts et limites/risques dans la continuité de la prise en soin.
- Les recommandations de permettre l’accès à l’ensemble des professionnels ayant une action directe sur l’accompagnement de la personne et en fonction du projet personnalisé.
- L’importance de réfléchir et d’argumenter sur « qui peut avoir accès aux différents volets du dossier et pour quelles raisons ? »
Débat réflexif sur les modalités d’utilisation du dossier unique de l’usager (lien avec guide de la DGAS) :
- Quel contenu est le plus approprié ? Quelles sont les informations importantes et utiles au regard du projet de l’usager ?
- Par quel moyen l’usager peut-il avoir accès à son dossier et comment l’accompagner à cet accès ?
- Comment garantir la confidentialité du dossier de l’usager tout en permettant l’échange et le partage des informations ?
- Comment distinguer des informations médicales n’ayant pas à être partagées des informations importantes pour l’accompagnement et la sécurité de la personne accompagnée ? (exemple de l’addiction, de l’épilepsie, des troubles de la déglutition…).
Les exigences réglementaires concernant le DIU :
- Le respect des conditions de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)
- Le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les critères d’utilisation et de rédaction d’informations dans un DIU :
- La nécessité d’une traçabilité des dossiers opérationnelle (classement et archivage des données).
- L’importance de la qualité rédactionnelle.
- La précision des termes employés.
- La neutralité des informations inscrites se basant sur des faits.
- La clarté et la lisibilité du langage employé.
- Analyse des pratiques actuelles et proposition de recommandations.
Présentation :
- Principe concernant les échanges et la transmission d’informations au sein des ESMS.
- Le cahier de liaison, un outil au quotidien à caractère provisoire en dehors du dossier de l’usager.
- Le principe des transmissions ciblées et des outils adaptés.
Les techniques et méthodes permettant de bien renseigner le cahier de liaison :
- Le contenu visé.
- Les modalités d’expression.
- Le suivi des informations.
- La mise en place d’une méthode proche des transmissions ciblées : le DAR
Le principe d’un suivi précis et de qualité à travers la technique DAR :
- Le diagnostic : Quelles observations réalisées ? Quelles difficultés rencontrées ? Quels besoins non satisfaits chez l’usager ? Quelles données pouvant être utilisées (notion de cible) ?
- Les actions : Que mettre en place ? Quel type d’intervention, dans quel but ? Par qui ?
- Les résultats : Quels sont les résultats des actions mises en place par rapport au diagnostic initial ?
Exercices rédactionnels :
- Au niveau du contenu dans le cahier de liaison : l’importance de la neutralité des propos et d’un vocabulaire précis et adapté.
- Utilisation du principe de la technique DAR pour favoriser la transmission d’informations de qualité.