Formation comprendre la loi Taquet

Avant la loi Taquet : contexte et état des lieux de la Protection de l’Enfance en France :

• Évolution de la législation sur la protection de l’enfance.
• Principales lois et réformes avant la loi Taquet.
• Limitations et défis du cadre législatif existant.

Genèse de la loi Taquet :

• Contexte social et politique ayant mené à l’élaboration de la loi.
• Processus de consultation et de réflexion.
• Objectifs principaux visés par la réforme.

Présentation générale de la loi :

• Aperçu des grandes lignes et des dispositions lés de la loi.
• Changements majeurs apportés par rapport à l’ancien cadre législatif.

La mobilisation, la préservation et le développement des ressources autour de l’enfant protégé :

• L’accueil de l’enfance chez un proche privilégié en assistance éducative.
• La non-séparation des fratries lorsque cela est souhaitable.
• Le maintien de l’allocation scolaire lors du placement à domicile.
• Le renforcement des liens sociaux positifs autour de l’enfant.

Les dispositions favorisant la sécurité des accueils :

• L’interdiction progressive des accueils à l’hôtel.
• Le renforcement du régime des incapacités à intervenir auprès d’enfants.
• La lutte contre la maltraitance institutionnelle.

Les dispositions relatives à l’exercice du métier d’assistant familial :

• Le renforcement du contrôle des conditions d’accueil familial à travers l’agrément.
• De nouvelles conditions de travail pour les assistants familiaux.
• Des mesures relatives au dispositif d’accueil familial.
• L’obligation d’un accompagnement des assistants familiaux.

L’accompagnement des jeunes majeurs présenté comme un droit sous conditions :

• L’accompagnement à l’autonomie du temps de la minorité.
• La redéfinition du périmètre de l’accompagnement des jeunes majeurs.
• Le renforcement des obligations du département à l’égard des jeunes majeurs.
• L’évitement des « sorties sèches » : systématisation du contrat d’engagement jeune.

Les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés : 

• Les conditions et modalités d’accès au dispositif de protection de l’enfance des mineurs non accompagnés.
• La modification de la clé de répartition nationale des mineurs non accompagnés.
• L’interdiction des réévaluations de la minorité et de l’isolement par les conseils départementaux.
• La considération par la loi d’un accueil provisoire d’urgence spécifique aux mineurs non accompagnés et la reconnaissance d’un temps de répit.
• L’obligation de la collaboration entre département et préfecture en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
• Autres dispositifs visant l’amélioration de l’accompagnement des mineurs non accompagnés.

Les dispositions spécifiques à la santé des enfants :

• Le pilotage de la protection maternelle et infantile.
• Les maisons d’enfants et de la famille.
• Le renforcement du parcours de soin des enfants protégés.

Les dispositions techniques complétant le droit applicable au titre de la protection de l’enfance :

• La consécration légale des mesures d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert intensive ou renforcées.
• L’assouplissement des conditions de la mise en place des Mesures Judiciaires d’Aide à la Gestion du Budget Familial.
• L’extension au juge des enfants de la possibilité de désigner un service de médiation.
• L’extension de la possibilité pour le juge d’autoriser des actes relevant de l’autorité parentale.
• La possibilité d’un jugement collégial en assistance éducative.
  L’obligation pour le juge des enfants d’effectuer un entretien individuel avec l’enfant capable de discernement.
• Le renforcement de l’obligation d’aviser le juge des enfants en cas de modification du lieu de placement.
• La codification du rôle du département dans la lutte contre la prostitution des mineurs.
• La généralisation d’un « référentiel national d’évaluation des situations de danger ».
• La modification des règles relatives à la dévolution de l’autorité parentale en cas de décès d’un parent.