Fabien, médecin coordonnateur d'un EHPAD, réalise l'entretien de pré-admission de Mme Dupont. La fille de la future résidente évoque le passé alcoolique de sa mère en précisant que ce secret a toujours été bien gardé et exige que sa mère n'ait pas accès à une goutte d'alcool. Une nièce de Mme Dupont est soignante dans l'établissement et il va bien falloir justifier que Mme Dupont n'est pas autorisée à boire du vin à table...
Objectifs de la formation
- Connaitre les obligations en matière de respect du secret professionnel en fonction de chaque métier.
- Saisir l'importance et l'enjeu du partage d'informations.
- Réfléchir à une définition des conditions du partage d'informations.
- Être en mesure de définir une ligne de conduite vis-à-vis du secret professionnel partagé.
Les notions essentielles relatives au secret professionnel en EHPAD :
- Intérêt du secret professionnel en EHPAD.
- Les enjeux du respect de la vie privée du résident en EHPAD.
- Les informations couvertes par le secret professionnel.
- Les différences entre secret professionnel, devoir de discrétion, droit de réserve.
- Qui est concerné par le secret professionnel ?
- Les différentes catégories de secret professionnel.
- L'article 226-13 du code pénal.
- Le secret professionnel appliqué au médecin.
- Le secret professionnel appliqué aux IDE, kiné, etc...
- Le secret professionnel appliqué aux professionnels des EHPAD (aides-soignants, AMP, ASH...).
- Le secret professionnel des psychologues.
Illustration contextuelle d'application du secret professionnel :
- Secret professionnel et dossier de soins.
- Secret professionnel et dossier médical.
- Secret professionnel et dossier social.
- Secret professionnel et projet de vie individualisé (notamment autour des aspects liés à l'histoire de vie).
- La responsabilité juridique du professionnel en cas de non-respect du secret professionnel.
- Secret professionnel et communication écrite (synthèse écrite, dossier de l'usager, transmissions ciblées...).
- Secret professionnel et communication orale (réunion, conversation téléphonique...).
Les exceptions au secret professionnel dans les situations de danger :
- Le cas particulier des situations de maltraitance et non-assistance à personne en péril – article 226-14 du code pénal.
- Les autres cas spécifiques de levée du secret professionnel dans le secteur du médico-social.
- Le contenu des dossiers.
- Les personnes autorisées à consulter.
- Les restrictions à la communication de certains documents.
- Le contenu du dossier médical.
- L'accès au dossier médical.
- La conservation du dossier médical.
- L'accès au dossier administratif.
- Les documents communicables et l'exercice du droit d'accès.
- L'accès au dossier dans les établissements médico-sociaux.
Les conditions du partage d'informations
- Qu'est-ce que le partage d'informations ?
- S'appuyer sur la loi du 5 mars 2007.
- Les dispositions sur le partage d'informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.
- À qui, pourquoi, comment ?
- Jusqu'où transmettre l'information ?
- Les transmissions orales : un lieu et moment adapté pour le partage d'informations ?
- Communication d'information à l'intéressé qui le demande.
- Partage limité dans l'équipe (analyse et réflexion autour d'études de cas).
Comment appliquer le secret partagé en EHPAD ? (Analyse des pratiques professionnelles actuelles au sein de l'établissement.)
Étude de cas en sous-groupes :
- Étude de cas autour du : recueil des habitudes et de l'histoire de vie, respect de la vie privée, partage d'informations pour une meilleure prise en charge, partage des données médicales, éléments de vie issus d'un tiers, etc...
Profil des participants
Cette formation concerne en priorité le personnel soignant et le personnel d'encadrement des établissements.Modalités pédagogiques
Les méthodes pédagogiques retenues sont :- L 'apport de contenus théoriques.
- Les brainstormings et questionnements collectifs.
- Les débats et l'analyse des pratiques professionnelles.
- Les études de cas apportées par les participants et/ou le formateur.
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Les formations les plus demandées :
- Formation l'accompagnement de fin de vie et les soins palliatifs auprès de la personne âgée
- Formation initiation à la musicothérapie et usage de la musique en établissements sociaux et médico-sociaux.
- Formation comprendre la maladie d'Alzheimer et les démences associées
- Formation approche non médicamenteuse de la démence de type Alzheimer
- Formation gestion des troubles du comportement d'une personne âgée (cris, déshinibition, refus de soins...)