Formation secret professionnel et secret partagé en EHPAD

Fabien, médecin coordonnateur d’un EHPAD, réalise l’entretien de pré-admission de Mme Dupont. La fille de la future résidente évoque le passé alcoolique de sa mère en précisant que ce secret a toujours été bien gardé et exige que sa mère n’ait pas accès à une goutte d’alcool. Une nièce de Mme Dupont est soignante dans l’établissement et il va bien falloir justifier que Mme Dupont n’est pas autorisée à boire du vin à table...

Objectifs de la formation

  • Connaitre les obligations en matière de respect du secret professionnel en fonction de chaque métier.
  • Saisir l’importance et l’enjeu du partage d’informations.
  • Réfléchir à une définition des conditions du partage d’informations.
  • Être en mesure de définir une ligne de conduite vis-à-vis du secret professionnel partagé.
Les notions essentielles relatives au secret professionnel en EHPAD :
  • Intérêt du secret professionnel en EHPAD.
  • Les enjeux du respect de la vie privée du résident en EHPAD.
  • Les informations couvertes par le secret professionnel.
  • Les différences entre secret professionnel, devoir de discrétion, droit de réserve.
Les professions concernées par le secret professionnel :
  • Qui est concerné par le secret professionnel ?
  • Les différentes catégories de secret professionnel.
Le contexte juridique relatif au secret professionnel :
  • L’article 226-13 du code pénal.
  • Le secret professionnel appliqué au médecin.
  • Le secret professionnel appliqué aux IDE, kiné, etc...
  • Le secret professionnel appliqué aux professionnels des EHPAD (aides-soignants, AMP, ASH...).
  • Le secret professionnel des psychologues.
Illustration contextuelle d'application du secret professionnel :
  • Secret professionnel et dossier de soins.
  • Secret professionnel et dossier médical.
  • Secret professionnel et dossier social.
  • Secret professionnel et projet de vie individualisé (notamment autour des aspects liés à l'histoire de vie).
Les enjeux du secret professionnel :
  • La responsabilité juridique du professionnel en cas de non-respect du secret professionnel.
  • Secret professionnel et communication écrite (synthèse écrite, dossier de l'usager, transmissions ciblées...).
  • Secret professionnel et communication orale (réunion, conversation téléphonique...).
Les exceptions au secret professionnel dans les situations de danger :
  • Le cas particulier des situations de maltraitance et non-assistance à personne en péril – article 226-14 du code pénal.
  • Les autres cas spécifiques de levée du secret professionnel dans le secteur du médico-social.
Les droits des résidents sur leurs informations : Ce que dit la loi sur le droit des usagers d’un service de soin concernant l’accès à leurs dossiers :
  • Le contenu des dossiers.
  • Les personnes autorisées à consulter.
  • Les restrictions à la communication de certains documents.
La spécificité du dossier médical :
  • Le contenu du dossier médical.
  • L’accès au dossier médical.
  • La conservation du dossier médical.
L’accès à ses dossiers par le résident :
  • L’accès au dossier administratif.
  • Les documents communicables et l’exercice du droit d’accès.
  • L’accès au dossier dans les établissements médico-sociaux.
Les conditions du partage d’informations
  • Qu’est-ce que le partage d'informations ?
  • S’appuyer sur la loi du 5 mars 2007.
  • Les dispositions sur le partage d’informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.
Secret à l’égard des tiers : les conditions du partage d'information.
  • À qui, pourquoi, comment ?
  • Jusqu’où transmettre l’information ?
  • Les transmissions orales : un lieu et moment adapté pour le partage d’informations ?
  • Communication d’information à l’intéressé qui le demande.
  • Partage limité dans l’équipe (analyse et réflexion autour d’études de cas).
Comment appliquer le secret partagé en EHPAD ? (Analyse des pratiques professionnelles actuelles au sein de l’établissement.) Étude de cas en sous-groupes :
  • Étude de cas autour du : recueil des habitudes et de l’histoire de vie, respect de la vie privée, partage d'informations pour une meilleure prise en charge, partage des données médicales, éléments de vie issus d’un tiers, etc...
Les recommandations de bonnes pratiques en termes de secret partagé.

Profil des participants

Cette formation concerne en priorité le personnel soignant et le personnel d'encadrement des établissements.

Modalités pédagogiques

Les méthodes pédagogiques retenues sont :
  • L ’apport de contenus théoriques.
  • Les brainstormings et questionnements collectifs.
  • Les débats et l'analyse des pratiques professionnelles.
  • Les études de cas apportées par les participants et/ou le formateur.