Formation sur la connaissance et l’application de la loi Claeys-Leonetti

Contexte et préambule :

• Les enjeux éthiques et sociétaux autour de la fin de vie en France.
• Rappel sur les débats publics et les aspirations des citoyens pour une mort digne.

La loi de Leonetti de 2005 :

• Présentation générale : Contexte, objectifs et adoption.
• Les droits des patients en fin de vie : refus de l’obstination déraisonnable, mise en place des directives anticipées et reconnaissance de la personne de confiance.
• Limites et critiques : Pourquoi une réforme était-elle nécessaire ?

L’évolution vers la loi Claeys-Leonetti :

• Contexte et motivations : Retour sur les événements marquants et les affaires médiatiques ayant influencé la réforme.
• Renforcement de la portée juridique des directives anticipées.
• Clarification du rôle de la personne de confiance.
• Sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à l’arrêt des traitements.
• Les avantages et les défis de la loi.
• Réflexion : Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontés les professionnels des ESMS en matière de respect des volontés des patients/résidents ?

Introduction aux Directives Anticipées :

• Définition et contexte d’application.
• Portée juridique : Leur force contraignante pour les professionnels de santé.
• Principe de rédaction, de modification et d’annulation.

Application pratique des Directives Anticipées en ESMS :

• Informations aux usagers : Comment sensibiliser et informer les patients/résidents et leurs familles sur l’importance des directives anticipées ?
• Accompagnement dans la rédaction : Rôle des professionnels de santé et des travailleurs sociaux.
• Conservation et accessibilité : Où sont conservées les directives anticipées ? Comment s’assurer qu’elles sont consultées au moment opportun ?
• Outils et recommandations HAS du déploiement des directives anticipées en ESMS.

La Personne de Confiance : définition et enjeux :

• Rôle et principe de désignation de la personne de confiance.
• Lien avec les directives anticipées : Circonstances et principe d’intervention de la personne de confiance dans les directives anticipées.

Mise en place pratique de la Personne de Confiance en ESMS :

• Promotion de la désignation : Comment inciter les patients/résidents à désigner une personne de confiance ? Quel matériel d’information peut être fourni ?
• Formation et sensibilisation des équipes : Assurer que le personnel comprend le rôle et les responsabilités de la personne de confiance.
• Interaction avec la personne de confiance : Bonnes pratiques pour la consultation et la collaboration avec cette personne, surtout en l’absence de directives anticipées.

Les principes fondamentaux :

• Éthique médicale : Priorité donnée à la volonté du patient/résident, refus de l’obstination déraisonnable.
• Droits des patients : Respect de la dignité, de la liberté, et de l’autonomie des individus.

Modalités de mise en œuvre des directives anticipées :

• Identification : Comment s’assurer que les directives existantes sont rapidement identifiées à l’admission d’un patient ou en cas de changement d’état de santé ?
• Consultation : Qui au sein de l’ESMS est autorisé à consulter les directives ? Dans quelles circonstances ?
• Prise de décision médicale : Comment les directives influencent-elles les choix thérapeutiques et les prises de décision ? Comment gérer les situations où les directives peuvent sembler ambiguës ou contradictoires avec d’autres éléments ?

Interaction et collaboration avec la personne de confiance :

• Rôle actif en ESMS : Comment intégrer la personne de confiance dans le processus de prise de décision médicale ?
• Communication : Quels sont les canaux de communication à privilégier avec la personne de confiance, surtout en cas de dilemmes éthiques ou de situations d’urgence ?
• Conflits potentiels : Comment aborder et résoudre les situations où les souhaits de la personne de confiance semblent diverger des directives anticipées ou des meilleures évaluations médicales ?