Les éléments contextuels à l’origine de l’évolution juridique des droits des patients et usagers :
- L’après seconde guerre mondiale.
- Le décret et la charte de 1974.
- L’évolution à partir de 1974.
- La loi du 4 mars 2002.
Présentation de la loi la plus importante au niveau des droits des patients et usagers et de la qualité du système de santé : LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002
- Présentation de la loi et de son contexte d’élaboration.
- Les articles les plus importants de la loi.
- Les modifications et ajustements récents.
Le devoir éthique et moral :
- L’article L.1111-2 et L.6111-1 du code de la santé publique.
- L’article 35 du code de déontologie médical.
Une demande des patients et de leurs proches :
- Vouloir comprendre, savoir pour décider.
- Débat : Les demandes des patients et/ou de leurs familles sont-elles le résultat d’une plus grande méfiance vis-à-vis des institutions médicales ou une demande légitime ?
Le respect de la personne et de sa vie privée au sein d’un service de soin ou d’hébergement :
- Le culte religieux.
- La non-discrimination.
- Le libre choix.
- La dignité.
- Le refus de soins et sa valeur juridique.
- La vie privée et la confidentialité.
- Les recommandations de l’HAS.
Les droits des usagers du système de soins :
- Le droit à l’information et à l’expression de sa volonté.
- L’information et l’acte médical.
- La notion de consentement.
Le principe de consentement :
- Un consentement spécifique, révocable et volontaire.
- Notion de consentement éclairé.
- La personne de confiance.
Les situations spécifiques :
- Le départ contre avis médical.
- La gestion des contentions.
- Les majeurs sous tutelles.
- La notion de consentement et le refus de soins.
Identifier les droits des patients/résidents concernant les droits à l’information :
- L’évolution du devoir d’information médicale.
- L’extension du devoir d’information.
- La place de la famille dans le devoir d’information.
L’accès au dossier administratif par le patient/résident :
- Les documents communicables et l’exercice du droit d’accès.
- L’accès au dossier dans les établissements médicaux sociaux.
Identifier le droit des usagers concernant l’accès à ses dossiers médicaux par lui-même et par les différents professionnels :
- Décret d’application du 29 avril 2002 et les modifications de 2006-2007.
- Le contenu des dossiers.
- Les personnes autorisées à consulter.
- Les restrictions à la communication de certains documents.
- Le contenu, l’accès et la conservation du dossier médical.
Présentation du cadre règlementaire, la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti :
- Présentation des grandes lignes de la Loi Léonetti de 2005.
- Les modifications et les nouveaux décrets de 2016 : La loi Claeys-Léonetti.
Précision des notions suivantes :
- Acharnement thérapeutique versus droit au refus de traitement.
- Mort accompagnée versus « laisser mourir ».
- Les directives anticipées et la personne de confiance.
- Présentation de différentes situations prévues par la loi Claeys-Léonetti.
Le secret professionnel et ses délimitations :
- Les informations couvertes par le secret professionnel.
- Différence entre secret professionnel, devoir de discrétion, droit de réserve.
Les professions concernées par le secret professionnel :
- Qui est concerné par le secret professionnel ?
- Les différentes catégories de professions concernées par le secret professionnel.
Les notions juridiques en lien avec le secret professionnel :
- L’article 226-13 du code pénal.
- Les textes spécifiques de respect du secret professionnel selon les professions.
- Le maintien du secret après la mort : Loi de janvier 2016.
Les levées du secret professionnel :
- Les situations spécifiques.
- La détection de maltraitance.
Les recours en cas de faute professionnelle :
- Lors d’un retard ou d’un défaut de diagnostic.
- Dans le cas d’un défaut d’information sur un risque médical connu.
- Lors de dommages associés aux soins.
- La faute dans l’organisation du service.
La responsabilité sans fautes :
- Le fait de produits défectueux.
- Les infections nosocomiales.
- À l’égard des biens des personnes hospitalisées ou accueillies.
Les grands principes des recours des patients :
- Les recours à la conciliation interne.
- La commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
- Les associations des droits des usagers.
- L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
- Les voies de recours contentieuses.