Organisation de la vie de l'établissement

Formation sur le secret professionnel et le secret partagé en EHPAD

Objectifs du module de formation sur le secret professionnel et le secret partagé en EHPAD :

  • Connaitre ses obligations en matière de respect du secret professionnel.
  • Saisir l’importance et l’enjeu du partage d’informations.
  • Réfléchir à une définition des conditions du partage d’informations.
  • Etre en mesure de définir une ligne de conduite vis-à-vis du secret professionnel partagé.

Parcours pédagogique de la formation sur le secret professionnel et le secret partagé en EHPAD :

Le cadre du secret professionnel :

  • Qu’est-ce que le secret professionnel ?
    • Quel est son intérêt ?
    • Les enjeux du respect de la vie privée du résident en EHPAD.
    • Les informations couvertes par le secret professionnel.
    • Différence entre secret professionnel, devoir de discrétion, droit de réserve.
  • Les professions concernées par le secret professionnel :
    • Qui est concerné par le secret professionnel ?
    • Les différentes catégories de secret professionnel.
  • Les notions juridiques en lien avec le secret professionnel :
    • L’article 226-13 du code pénal
    • Les textes spécifiques de respect du secret professionnel, profession par profession : psychologue, médecin, professionnel soignant…

Les informations concernées par le secret professionnel :

  • Le contenu des informations concernées par le secret professionnel :
    • Les questions à se poser concernant le dossier social, le dossier de soins, le dossier médical, le projet de vie individualisé (notamment au niveau de l’histoire de vie).
  • Les enjeux du secret professionnel :
    • La responsabilité juridique du professionnel en cas de non-respect du secret professionnel.
    • Se poser les bonnes questions au quotidien : respecter le secret professionnel à l’écrit, à l’oral : réunion, synthèse écrite, dossier de l’usager, transmissions ciblées.

Les conditions de la levée du secret professionnel :

  • Les exceptions au secret professionnel dans les situations de danger :
    • Le cas particulier des situations de maltraitance et non-assistance à personne en péril –article 226-14 du code pénal
    • Les autres cas spécifiques de levée du secret professionnel dans le secteur du médico-social.

Les droits des résidents en terme d’accessibilité à leurs dossiers :

  • L’accès à ses dossiers par le résident :
    • L’accès au dossier administratif :
      • Les documents communicables et l’exercice du droit d’accès
      • L’accès au dossier dans les établissements médicaux-sociaux
  • Le droit des usagers concernant l’accès à ses dossiers :
    • Le contenu des dossiers
    • Les personnes autorisées à consulter
    • Les restrictions à la communication de certains documents
    • La spécificité du dossier médical :
      • Le contenu du dossier médical
      • L’accès au dossier médical
      • La conservation du dossier médical

La notion de « secret partagé » :

  • Qu’est-ce que le partage d’informations ?
  • S ‘appuyer sur la loi du 5 mars 2007
  • Les dispositions sur le partage d’informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités
  • Les conditions du partage d’informations
    • Secret à l’égard des tiers
    • Communication d’information à l’intéressé qui le demande
    • Partage limité dans l’équipe (analyse et réflexion autour d’études de cas)
    • Les conditions du partage d’informations :
      • A qui, pourquoi, comment ?
      • Jusqu’où transmettre l’information ?
      • Les transmissions orales : un lieu et moment adapté pour le partage d’informations ?

Réfléchir à la mise en œuvre du « secret partagé » :

  • Comment appliquer le secret partagé ?
    • Analyse des pratiques professionnelles actuelles au sein de l’établissement.
    • Etude de cas en sous-groupes :
      • Etude de cas autour du : recueil des habitudes et de l’histoire de vie, respect de la vie privée, partage d’informations pour une meilleure prise en charge, partage des données médicales, éléments de vie issus d’un tiers etc…
  • Les recommandations de bonnes pratiques en terme de secret partagé.

Fin de la formation :

  • Bilan oral de fin de formation en présence du formateur, d’un responsable de l’établissement et des participants.
  • Remplissage des fiches qualités « A chaud ».
  • Remise des attestations de participation et du bilan de formation sous 1 mois.

Public concerné par la formation sur le secret professionnel et le secret partagé en EHPAD :

Ce module de formation concerne du personnel en contact avec les résidents.